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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de votre manquement à ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent la propriété exclusive de delfon.company et de ses concédants de licence. Le service est protégé par des droits d’auteur, des marques déposées et d’autres textes réglementaires. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent pas être employées en lien avec un produit ou un service quelconque sans notre autorisation écrite préalable.
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Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes tenu responsable du Contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit ainsi que la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de diffuser ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’intégralité de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ni à tout autre droit d’une personne.
5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement dans un cadre légal et en conformité avec les présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
D’une manière qui contrevient à la loi ou à la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale en vigueur
Dans le but d’exploiter, de porter atteinte ou de tenter d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs, sous quelque forme que ce soit
Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Afin d’usurper l’identité de delfon.company, ou de tenter d’usurper l’identité de delfon.company, d’un employé de delfon.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service d’une façon qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en perturbe le bon fonctionnement ; (ii) avoir recours à un robot, une araignée ou tout autre outil, dispositif ou navigateur automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser une méthode manuelle pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure permise par la loi, delfon.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
delfon.company ne garantit pas que le service sera ininterrompu, que les défauts seront réparés, ni que le service ou le serveur offrant ce service sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». delfon.company décline expressément toute garantie, qu’elle soit explicite, implicite, légale ou autre.
7. Limitation des responsabilités
En aucun cas, delfon.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, tels que, sans limitation, une perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de pertes ou de dommages découlant de votre usage ou de votre impossibilité à utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou de toute donnée personnelle qui y est conservée, de toute interruption ou fin de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.
Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent perdurer après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte sans délai, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, y compris en cas de non-respect des Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons, à notre entière discrétion, la possibilité de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera décidé à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend découlant des présentes Conditions ou du service, ou s’y rattachant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou sur l’existence d’un forum non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : Place Michel Couëtoux, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476298638
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12. Repérage
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR delfon.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.